Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/04/1989En vigueur depuis le 01 avril 1989

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/04/1989Version en vigueur depuis le 01 avril 1989

Le décret du 26 mai 1954 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.