Décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 24/03/1998En vigueur depuis le 24 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/03/1998Version en vigueur depuis le 24 mars 1998

Modifié par Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 24 mars 1998

La réévaluation des taux de l'indemnité de fonctions techniques est effectuée le 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la rémunération (traitement et indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut 585 constatée au cours de l'année précédente.