Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation

En vigueur depuis le 01/09/1989En vigueur depuis le 01 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/1989Version en vigueur depuis le 01 septembre 1989

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller principal d'éducation les adjoints d'enseignement exerçant des fonctions d'éducation au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.