Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 26/05/1989En vigueur depuis le 26 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 10

Version en vigueur depuis le 26/05/1989Version en vigueur depuis le 26 mai 1989

Abrogé par Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)

Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ou emplois mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans l'emploi de chef de service de comptabilité selon les correspondances suivantes :



GRADES OU EMPLOIS
et échelons

CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE

Echelons

Ancienneté d'échelon

Chef de service
départemental

Chef de service de comptabilité
de 2e catégorie

2e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de
6 mois

1er échelon :

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté diminuée de
1 an

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté majorée de
6 mois

Directeur
départemental

Chef de service de comptabilité de 2e catégorie

1er échelon :

- après 6 mois

3e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

avant 6 mois

2e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

Administrateur
hors classe

Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 18 mois

Administrateur
de 1re classe

Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie

4e échelon :

- après 6 mois

2e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an

3e échelon :

- après 1 an

1er échelon

Ancienneté diminuée de 1 an

- avant 1 an

1er échelon

Sans ancienneté