Article 8
Abrogé par Décret n°2010-179
du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
Modifié par Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 - art. 7 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Peuvent être nommés à l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie de La Poste et de chef de service de comptabilité de 1re catégorie de France Télécom les fonctionnaires ci-après :
a) Chefs de service de comptabilité de 2e catégorie de La Poste et chefs de service de comptabilité de 2e catégorie de France Télécom en fonctions depuis au moins trois ans ;
b) Fonctionnaires ayant atteint au moins l'indice brut 801 appartenant au corps des administrateurs des postes et télécommunications ou au corps des ingénieurs des télécommunications et comptant soit huit ans au moins de services effectifs dans leur corps respectif, soit, s'ils appartenaient antérieurement au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste, au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ou au corps des attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et télécommunications, quatorze ans au moins de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des personnels administratifs supérieurs ou dans le grade d'attaché principal ;
c) Membres du corps du contrôle général économique et financier ;
d) Directeurs adjoints et sous-directeurs ;
e) Chefs de service régionaux de La Poste et chefs de service régionaux de France Télécom ;
f) Directeurs régionaux de La Poste et directeurs régionaux de France Télécom ;
g) Fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins dans un emploi de chef de service départemental de La Poste ;
h) Directeurs départementaux de La Poste et directeurs départementaux de France Télécom comptant deux ans au moins de services effectifs dans leur grade ;
i) Fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins dans un emploi de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom.