Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 26/05/1989En vigueur depuis le 26 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/05/1989Version en vigueur depuis le 26 mai 1989

Abrogé par Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)

L'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie comporte quatre échelons.

La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour le troisième échelon.