Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 26/05/1989En vigueur depuis le 26 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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