Décret n°89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants

En vigueur depuis le 25/04/1989En vigueur depuis le 25 avril 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/04/1989Version en vigueur depuis le 25 avril 1989

La prime spéciale d'installation est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions dans l'une des communes susvisées.