Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

En vigueur depuis le 05/01/2001En vigueur depuis le 05 janvier 2001

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Article 27

Version en vigueur depuis le 05/01/2001Version en vigueur depuis le 05 janvier 2001

Création Décret 2001-01-04 art. 6 JORF 5 janvier 2001

Le corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques est mis en voie d'extinction.