Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

En vigueur depuis le 26/01/1993En vigueur depuis le 26 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/01/1993Version en vigueur depuis le 26 janvier 1993

Modifié par Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 - art. 7 () JORF 26 janvier 1992

Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont recrutés :

1° Par concours ;

2° Dans la limite d'une nomination pour neuf nominations prononcées après concours dans l'ensemble des disciplines, parmi les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers inscrits sur une liste d'aptitude.