Décret n°88-509 du 29 avril 1988 relatif à l'intégration de membres du corps des ingénieurs des instruments de mesure dans le corps des ingénieurs des mines et mettant en voie d'extinction le corps des ingénieurs des instruments de mesure

En vigueur depuis le 05/05/1988En vigueur depuis le 05 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/05/1988Version en vigueur depuis le 05 mai 1988

Les ingénieurs des instruments de mesure intégrés dans le corps des ingénieurs des mines sont reclassés selon les modalités fixées au tableau ci-après :

I : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS

II : SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Grade, classe, échelon, Ancienneté d'échelon

I : Ingénieur général

II : Ingénieur général

3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté

I : Ingénieur en chef

II : Ingénieur en chef

6e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté maintenue

5e échelon ; 4e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 3e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

Ingénieur 1re classe

Ingénieur 1re classe

3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue

I : Ingénieur 2e classe

II : Ingénieur 2e classe

8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue

7e échelon ; 7e échelon ; 4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue

5e échelon ; 5e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon ; 4e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue

2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue

1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue