Article 3
Les ingénieurs des instruments de mesure intégrés dans le corps des ingénieurs des mines sont reclassés selon les modalités fixées au tableau ci-après :
I : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS
II : SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS
Grade, classe, échelon, Ancienneté d'échelon
I : Ingénieur général
II : Ingénieur général
3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue
2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue
1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté
I : Ingénieur en chef
II : Ingénieur en chef
6e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté maintenue
5e échelon ; 4e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 3e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté
2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue
1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue
Ingénieur 1re classe
Ingénieur 1re classe
3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue
2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue
1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue
I : Ingénieur 2e classe
II : Ingénieur 2e classe
8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue
7e échelon ; 7e échelon ; 4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue
5e échelon ; 5e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 4e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue
2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue
1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue