Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations d'emplois, grades et échelons supprimés à des catégories existantes, sont effectuées conformément aux tableaux ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction hors classe

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

13e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 1re classe

4e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

12e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 1re classe

3e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

10e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 1re classe

2e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

9e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 1re classe

1er échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

7e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 2e classe

3e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

7e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 2e classe

2e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

5e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 2e classe

1er échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

3e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 3e classe

7e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 3e classe

6e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 3e classe

5e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 3e classe

4e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 3e classe

3e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 3e classe

2e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef de rédaction de 3e classe

1er échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Ingénieur d'études de 2e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef dessinateur cartographe

8e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Technicien de la recherche de 1re classe

7e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef dessinateur cartographe

7e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Technicien de la recherche de 1re classe

6e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef dessinateur cartographe

6e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Technicien de la recherche de 1re classe

5e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef dessinateur cartographe

5e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Technicien de la recherche de 1re classe

4e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef dessinateur cartographe

4e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Technicien de la recherche de 1re classe

3e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef dessinateur cartographe

3e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Technicien de la recherche de 1re classe

2e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef dessinateur cartographe

2e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Technicien de la recherche de 1re classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Chef dessinateur cartographe

1er échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Technicien de la recherche de 1re classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

12e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

11e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

11e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

11e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

10e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

9e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

9e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

8e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

8e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

7e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

7e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

6e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

6e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

5e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

5e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

4e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

4e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

4e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

3e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

3e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Secrétaire de l'I.N.E.D

1er échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

10e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

6e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

9e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

6e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

8e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

5e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

7e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

5e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

6e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

4e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

5e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

4e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

4e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

3e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

3e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

2e échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

2e échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

1er échelon.

SITUATION ANCIENNE

Grade :

- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI

1er échelon.

SITUATION NOUVELLE

Grade :

- Adjoint technique de la recherche de 2e classe

1er échelon.