Décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

En vigueur du 28/04/1988 au 07/01/2006En vigueur du 28 avril 1988 au 07 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 48

Version en vigueur du 28/04/1988 au 07/01/2006Version en vigueur du 28 avril 1988 au 07 janvier 2006

Abrogé par Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 - art. 10 () JORF 7 janvier 2006

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

12e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

6e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

11e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

6e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

10e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

6e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

9e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

5e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

8e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

5e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

7e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

4e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

6e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

3e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

5e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

3e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

4e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

2e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

3e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

2e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

2e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

1er échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Administratifs contractuels de 5e catégorie D

1er échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

1er échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté supprimée.