Article 38
Abrogé par Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 - art. 10 () JORF 7 janvier 2006
Les techniciens contractuels appartenant à la 4e catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Techniciens contractuels de 4e catégorie B
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.