Article 28

Version en vigueur du 28/04/1988 au 07/01/2006Version en vigueur du 28 avril 1988 au 07 janvier 2006

Abrogé par Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 - art. 10 () JORF 7 janvier 2006

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

9e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

9e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

8e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

8e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

7e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

7e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

6e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

6e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

5e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

5e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

4e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

4e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

3e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

3e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

2e échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

2e échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

- Chargés de recherche contractuels

1er échelon

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

- Chargés de recherche de 1re classe

1er échelon

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

- Ancienneté acquise maintenue.

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Décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.

ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.

ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.

ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.

ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.

ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

ABROGÉSection 5 : Autres dispositions relatives aux personnels techniques et d'administration.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'Institut national d'études démographiques créés par le présent décret

ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux personnels administratifs et techniques titulaires.

ABROGÉSection 2 : Dispositions communes.

ABROGÉCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.

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