Décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

En vigueur depuis le 20/07/2012En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Article 18

Version en vigueur depuis le 20/07/2012Version en vigueur depuis le 20 juillet 2012

Modifié par Décret n°2012-889 du 17 juillet 2012 - art. 4

Par dérogation au décret du 30 décembre 1983 susvisé, le directeur de l'Institut national d'études démographiques :

1° Prend les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement de l'ensemble des corps de l'institut et désigne les emplois à pourvoir ;

2° Répartit les emplois à pourvoir :

a) S'agissant des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, par branches d'activité professionnelle et emplois types ;

b) S'agissant des concours internes d'accès à ces mêmes corps soit par branches d'activité professionnelle et emplois types soit par branches d'activité professionnelle, soit par regroupement de branches d'activité professionnelle.