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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs. (Articles 4 à 12)
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche. (Articles 15 à 17)
ABROGÉ
Article 14- Article 15
ABROGÉ
Article 16- Article 17
CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques. (Articles 18 à 20)
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 20
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
ABROGÉSection 5 : Autres dispositions relatives aux personnels techniques et d'administration.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'Institut national d'études démographiques créés par le présent décret
ABROGÉCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
Article 3
Version en vigueur depuis le 07/01/2006Version en vigueur depuis le 07 janvier 2006
Modifié par Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 - art. 2 () JORF 7 janvier 2006
La commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs et des équipes de recherche, définie à l'article 15 du décret du 12 mars 1986 susvisé, constitue l'instance d'évaluation prévue à l'article 16 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée.