Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 10/11/2007En vigueur depuis le 10 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/11/2007Version en vigueur depuis le 10 novembre 2007

Modifié par Décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007 - art. 2 () JORF 10 novembre 2007

I. - Le montant de la bonification indiciaire applicable aux emplois de proviseur adjoint de lycée, de proviseur adjoint de lycée professionnel et de principal adjoint de collège est fixé ainsi qu'il suit :

Bonification (en points d'indice majoré) :

1re catégorie : 50 ;

2e catégorie : 55 ;

3e catégorie : 70 ;

4e catégorie : 80 ;

4e catégorie exceptionnelle : 80.

Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus, conformément au classement spécifique mentionné au dernier alinéa du I de l'article 6 ci-dessus.

II. - Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance ou de directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres bénéficient de la même bonification indiciaire que celle d'un personnel de direction adjoint affecté dans un établissement d'enseignement ou de formation de 3e catégorie.