Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 13/04/1988En vigueur depuis le 13 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/04/1988Version en vigueur depuis le 13 avril 1988

En outre, les chefs d'établissement et leurs adjoints bénéficient, pendant une période de trois ans maximum, du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement en cas de mutation dans l'intérêt du service consécutive à la suppression de leur emploi.