Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques

En vigueur depuis le 19/12/1987En vigueur depuis le 19 décembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/1987Version en vigueur depuis le 19 décembre 1987

Le corps de l'inspection des monuments historiques est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; il comporte les grades suivants :

- inspecteur général des monuments historiques comprenant quatre échelons ;

- inspecteur en chef des monuments historiques comprenant cinq échelons ;

- inspecteur des monuments historiques de 1re classe comprenant cinq échelons ;

- inspecteur des monuments historiques de 2e classe comprenant six échelons.

Les membres du corps sont placés sous l'autorité du ministre de la culture.

Les inspecteurs de 1re classe et de 2e classe et les inspecteurs en chef sont nommés par arrêté du ministre de la culture. Les inspecteurs généraux sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de la culture.