Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat

En vigueur depuis le 04/12/1987En vigueur depuis le 04 décembre 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/1987Version en vigueur depuis le 04 décembre 1987

Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.