Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 04/11/1987En vigueur depuis le 04 novembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2015

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/11/1987Version en vigueur depuis le 04 novembre 1987

Le décret du 6 octobre 1982 susvisé est abrogé à l'exception des articles 7 et 19.