Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 04/11/1987En vigueur depuis le 04 novembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/1987Version en vigueur depuis le 04 novembre 1987

Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement, dans les disciplines autres que médicales et odontologiques, à des chargés d'enseignement vacataires et, dans toutes les disciplines, à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par le présent décret.