Article 14
Les dispositions du V de l'article 1er du présent décret seront applicables à compter du 1er novembre 1988.
Décret n°87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1987