Décret n°87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 05/08/1987En vigueur depuis le 05 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1987

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Article 13

Version en vigueur depuis le 05/08/1987Version en vigueur depuis le 05 août 1987

Les assistants hospitalo-universitaires en biologie en fonctions à la date de publication du présent décret sont assimilés aux assistants hospitaliers universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.