Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires

En vigueur depuis le 01/10/1998En vigueur depuis le 01 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1998Version en vigueur depuis le 01 octobre 1998

Modifié par Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 - art. 1 () JORF 25 novembre 1998 en vigueur le 1er octobre 1998

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde des volontaires ;

3° La solde spéciale.

Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.

Les militaires du rang ayant souscrit un contrat prenant effet à compter du 1er janvier 1997 perçoivent la solde spéciale progressive.