Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

En vigueur depuis le 14/03/1986En vigueur depuis le 14 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986

Dans le décret susvisé du 4 juillet 1972, les articles 7, 8, 9, 10 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 deviennent les articles 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 41.