Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

En vigueur depuis le 27/12/1982En vigueur depuis le 27 décembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/1982Version en vigueur depuis le 27 décembre 1982

A compter du 1er janvier 1983, il ne sera plus fait usage des indices nets ni des indices nouveaux, auxquels seront substitués, en tant que de besoin, les indices bruts et les indices majorés.