Les sous-brigadiers et gardiens en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Echelon exceptionnel.

SITUATION NOUVELLE : 10e échelon

Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE : 10e échelon :

Après un an

SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

Ancienneté maintenue diminuée de 1 an, prise en compte dans la limite de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE :

Avant un an

SITUATION NOUVELLE : 8e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 9e échelon :

Après 1 an :

SITUATION NOUVELLE : 8e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Avant un an

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :

Après un an

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Avant un an

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :

Après un an

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Avant un an

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon (1)

Ancienneté maintenue majorée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE : 6e échelon :

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :

Après un an

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Avant un an

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :

Après un an

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Avant un an

SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon :

Après un an

SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Avant un an

SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (2).

Ancienneté maintenue majorée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : Stagiaire

SITUATION NOUVELLE : Stagiaire

Ancienneté maintenue.

SITUATION ANCIENNE : Elève

SITUATION NOUVELLE : Elève

Ancienneté maintenue.

(1) Les intéressés conservent à titre personnel le titre de sous-brigadier.

(2) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation.