Décret n°72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale.

En vigueur du 01/01/1990 au 01/08/1993En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

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Article 9

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/08/1993Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 août 1993

Abrogé par Décret n°93-569 du 27 mars 1993 - art. 28 (V) JORF 28 mars 1993 en vigueur le 1er août 1993
Modifié par Décret n°91-704 du 23 juillet 1991 - art. 2 () JORF 24 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1990

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.