Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales (Article 1)
Titre II : Traitements et soldes (Articles 2 à 8)
Titre III : Indemnité de résidence (Articles 9 à 9 ter)
Titre IV : Supplément familial de traitement (Articles 10 à 12)
Titre V : Dispositions finales (Articles 13 à 14)
Annexe (Articles Barème B à Annexe 3)
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2002
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER MARS 1997
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999
ABROGÉANNEXE : BAREME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004
Article 4
Version en vigueur depuis le 20/02/1998Version en vigueur depuis le 20 février 1998
Modifié par Décret n°98-95 du 18 février 1998 - art. 1 () JORF 20 février 1998
Le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés figure au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.