Article 5
Est déduit du revenu de remplacement revalorisé dans les conditions prévues à l'article 4 le montant des pensions ou retraites complémentaires que l'agent pourrait éventuellement percevoir pendant la période de préretraite.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2018
Est déduit du revenu de remplacement revalorisé dans les conditions prévues à l'article 4 le montant des pensions ou retraites complémentaires que l'agent pourrait éventuellement percevoir pendant la période de préretraite.
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