Décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines

En vigueur depuis le 01/01/1987En vigueur depuis le 01 janvier 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1987Version en vigueur depuis le 01 janvier 1987

Les fonctionnaires nommés à un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine.