Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

En vigueur depuis le 31/07/2004En vigueur depuis le 31 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

Les collaborateurs de premier niveau et de second niveau et les agents de maîtrise de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans le corps, le grade et l'échelon.