Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

En vigueur depuis le 17/07/2004En vigueur depuis le 17 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2006

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ANNEXE

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NIVEAU DE QUALIFICATION

de La Poste

GRADE D'ASSIMILATION

au sein de la hiérarchie militaire

Cadre supérieur de second niveau (1) :

- 15e échelon

Colonel

- jusqu'au 14e échelon

Lieutenant-colonel

Cadre supérieur de premier niveau (1) :

- à partir du 10e échelon

Lieutenant-colonel

- jusqu'au 9e échelon

Commandant

Cadre de second niveau (1) :

- à partir du 11e échelon

Commandant

- jusqu'au 10e échelon

Capitaine

Cadre de premier niveau (1) :

- à partir du 7e échelon

Capitaine

- jusqu'au 6e échelon

Lieutenant

Agent de maîtrise (1) :

- à partir du 8e échelon

Major

- jusqu'au 7e échelon

Adjudant-chef

Agent technique et de gestion de second niveau (1) :

- à partir du 11e échelon

Adjudant-chef

- jusqu'au 10e échelon

Adjudant

Agent technique et de gestion de premier niveau (1) :

- à partir du 16e échelon

Adjudant

- jusqu'au 15e échelon

Sergent-chef

Agent professionnelqualifié de second niveau (1) :

- à partir du 14e échelon

Sergent-chef

- jusqu'au 13e échelon

Sergent

Agent professionnelqualifié de premier niveau (1) :

- à partir du 16e échelon

Sergent-chef

- jusqu'au 15e échelon

Sergent

(1) Ou grade équivalent tel que prévu par le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 susvisé.