Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 03/08/2004En vigueur depuis le 03 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/08/2004Version en vigueur depuis le 03 août 2004

Les recettes des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprennent notamment :

1° Les produits des prestations et des forfaits de soins thermaux ;

2° Les produits des activités annexes ;

3° Le produit des impôts affectés à l'établissement et des redevances pour services rendus ;

4° Les produits divers, les dons et legs ;

5° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;

6° Le produit des emprunts.