Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 03/08/2004En vigueur depuis le 03 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/08/2004Version en vigueur depuis le 03 août 2004

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par décret pour une durée de cinq ans.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par un des membres mentionnés au 1° et au 2° de l'article 2, désigné par le conseil d'administration.