Les secrétaires généraux en fonctions, à la date de publication du présent décret, dans un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont reclassés selon les modalités suivantes :

SITUATION ancienne

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite du temps à passer dans l'échelon

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon

3e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

Lorsque le tableau figurant à l'alinéa précédent aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice au moins égal.