Décret n°2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur depuis le 23/06/2004En vigueur depuis le 23 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2004

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ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Agents non titulaires du niveau de la catégorie A des établissements publics chargés des parcs nationaux.

FONCTIONS exercées :

Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.

Fonctions administratives de conception et d'encadrement.

CORPS de fonctionnaires :

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Ingénieurs des travaux ruraux.

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.