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TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE LEURS EMPLOYEURS (Articles 2 à 15-2)
Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation. (Articles 2 à 4)
Chapitre 2 : L'acquisition des droits et la liquidation des prestations. (Articles 5 à 10)
Chapitre 3 : Les cotisations et les employeurs. (Articles 11 à 15)
Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 15-1 à 15-2)
TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME (Articles 16 à 33)
Chapitre 1er : L'établissement public gestionnaire du régime. (Articles 16 à 17)
- Article 16
- Article 17
ABROGÉ
Article 18
Chapitre 2 : Le conseil d'administration. (Articles 19 à 24)
Chapitre 3 : Le directeur. (Articles 25 à 26)
Chapitre 4 : La tutelle de l'établissement. (Article 27)
Chapitre 5 : Les règles prudentielles. (Articles 28 à 30)
Chapitre 6 : Les recettes et les dépenses de l'établissement. (Article 31)
Chapitre 7 : La gestion administrative du régime et de l'établissement. (Articles 32 à 33)
Article 14
Version en vigueur depuis le 19/06/2004Version en vigueur depuis le 19 juin 2004
Il ne peut être procédé à aucun ajustement de la valeur d'acquisition et de service du point du fait du non-respect par les employeurs des règles fixées au présent chapitre.