Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Recrutement (Articles 3 à 13)
TITRE II : Rémunération (Articles 14 à 19)
TITRE III : Promotions et avancement (Articles 20 à 27)
TITRE IV : Positions (Articles 28 à 38)
TITRE V : Conditions de travail (Articles 39 à 41)
TITRE VI : Sanctions disciplinaires (Articles 42 à 44)
TITRE VII : Cessation de fonctions (Articles 45 à 48)
TITRE VIII : Droit des inventions (Article 49)
TITRE IX : Dispositions transitoires (Articles 50 à 53)
Article 45
Version en vigueur depuis le 07/02/1985Version en vigueur depuis le 07 février 1985
Modifié par Décret 85-173 1985-02-01 art. 1 JORF 7 février 1985
Les agents bénéficiaires du présent décret sont rayés des cadres à l'âge de soixante-cinq ans.