Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Recrutement (Articles 3 à 13)
TITRE II : Rémunération (Articles 14 à 19)
TITRE III : Promotions et avancement (Articles 20 à 27)
TITRE IV : Positions (Articles 28 à 38)
TITRE V : Conditions de travail (Articles 39 à 41)
TITRE VI : Sanctions disciplinaires (Articles 42 à 44)
TITRE VII : Cessation de fonctions (Articles 45 à 48)
TITRE VIII : Droit des inventions (Article 49)
TITRE IX : Dispositions transitoires (Articles 50 à 53)
Article 40
Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980
Ils sont soumis à la discipline du laboratoire, service ou organisme auquel ils sont affectés, notamment en ce qui concerne l'horaire de travail.
Ils sont placés sous l'autorité administrative du directeur de laboratoire et du directeur de l'établissement auquel le laboratoire appartient.