Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 19/01/1980En vigueur depuis le 19 janvier 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 21

Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980

Le classement initial des attachés de recherche, décidé en application de l'article 14 du présent décret, peut être revisé par décision du directeur général du centre national de la recherche scientifique, après avis de la section compétente du comité national, lorsque les intéressés ont accompli au moins deux années de service.