Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Recrutement (Articles 3 à 13)
TITRE II : Rémunération (Articles 14 à 19)
TITRE III : Promotions et avancement (Articles 20 à 27)
TITRE IV : Positions (Articles 28 à 38)
TITRE V : Conditions de travail (Articles 39 à 41)
TITRE VI : Sanctions disciplinaires (Articles 42 à 44)
TITRE VII : Cessation de fonctions (Articles 45 à 48)
TITRE VIII : Droit des inventions (Article 49)
TITRE IX : Dispositions transitoires (Articles 50 à 53)
Article 2
Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980
Les personnels régis par le présent décret sont classés dans l'un des grades suivants :
Attaché de recherche ;
Chargé de recherche ;
Maître de recherche ;
Directeur de recherche.