Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Recrutement (Articles 3 à 13)
TITRE II : Rémunération (Articles 14 à 19)
TITRE III : Promotions et avancement (Articles 20 à 27)
TITRE IV : Positions (Articles 28 à 38)
TITRE V : Conditions de travail (Articles 39 à 41)
TITRE VI : Sanctions disciplinaires (Articles 42 à 44)
TITRE VII : Cessation de fonctions (Articles 45 à 48)
TITRE VIII : Droit des inventions (Article 49)
TITRE IX : Dispositions transitoires (Articles 50 à 53)
Article 54
Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980
Le ministre du budget, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Recherche) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.