Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.

En vigueur depuis le 07/01/1979En vigueur depuis le 07 janvier 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1984

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Article 23

Version en vigueur depuis le 07/01/1979Version en vigueur depuis le 07 janvier 1979

Le personnel technique est classé dans l'une des catégories suivantes :

1re catégorie : contrôleur général (cinq échelons) ;

2e catégorie : inspecteur principal (neuf échelons) ;

3e catégorie: inspecteur (douze échelons) ;

Inspecteur stagiaire.