Décret n°73-418 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire.

En vigueur depuis le 01/01/1972En vigueur depuis le 01 janvier 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1972

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/1972Version en vigueur depuis le 01 janvier 1972

Les directeurs des services dans lesquels sont employés les agents visés au présent décret peuvent, sous leur responsabilité personnelle, accorder exceptionnellement à ces agents les autorisations d'absence dont sont susceptibles de bénéficier les personnels fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux.