Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 fixant les dispositions applicables au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'école centrale des arts et manufactures.

En vigueur depuis le 12/09/1963En vigueur depuis le 12 septembre 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1963

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Article 21

Version en vigueur depuis le 12/09/1963Version en vigueur depuis le 12 septembre 1963

Le décret n° 52-92 du 15 janvier 1952 relatif au statut des professeurs non fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures est abrogé.

Les professeurs régis par le décret ci-dessus visé actuellement en fonctions seront confirmés dans leur emploi dans les conditions prévues au présent décret, et notamment en son article 8.