Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 fixant les dispositions applicables au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'école centrale des arts et manufactures.

En vigueur depuis le 12/09/1963En vigueur depuis le 12 septembre 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1963

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/09/1963Version en vigueur depuis le 12 septembre 1963

Le directeur est nommé pour cinq ans par décret pris sur rapport du ministre de l'éducation nationale et choisi sur une liste de plusieurs noms proposés par le conseil d'administration de l'école. Peuvent être candidats des personnalités scientifiques ou industrielles.

Ses fonctions sont renouvelables par période de cinq ans, sur proposition du conseil d'administration de l'école.

Les conditions d'emploi du directeur de l'école centrale font l'objet d'un contrat particulier.