Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 fixant les dispositions applicables au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'école centrale des arts et manufactures.

En vigueur depuis le 12/09/1963En vigueur depuis le 12 septembre 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1963

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1963Version en vigueur depuis le 12 septembre 1963

Les personnels contractuels d'enseignement et de direction de l'école centrale des arts et manufactures, à l'exception du directeur adjoint, sont recrutés par le directeur de l'école. Dans tout les cas, les recrutements sont décidés après avis du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles ci-après.

Les contrats sont conclus pour une durée de cinq ans. Ils sont renouvelables à l'issue de cette période.

Les contrats pourront contenir, outre les dispositions prévues par le présent décret qui s'imposent aux parties, toutes dispositions non dérogatoires au présent décret, stipulées en vue de tenir compte des obligations propres à chaque catégorie d'emploi.